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Question écrite n° 292 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 26/07/2022
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale du personnel des services de soins et d'aide à domicile - Revalorisation salariale du personnel des services de soins et d'aide à domicile
Question écrite n° 6288 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 14/03/2023
établissements de santé - Prise en charge des cathéters de thromboaspiration - Prise en charge des cathéters de thromboaspiration
Question écrite n° 17508 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 30/04/2024
santé - Création du centre national des ressources pour le traumatisme crânien - Création du centre national des ressources pour le traumatisme crânien
Question écrite n° 2203 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 18/10/2022
animaux - Prolifération des frelons - Prolifération des frelons
Question écrite n° 2772 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 01/11/2022
justice - Pour donner des moyens supplémentaires au TJ de Béziers - Pour donner des moyens supplémentaires au TJ de Béziers
Question écrite n° 10014 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 11/07/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur la maintenance des défibrillateurs cardiaques communaux - Taux de TVA sur la maintenance des défibrillateurs cardiaques communaux
Question écrite n° 214 de M. David Habib
Date de dépôt : 26/07/2022
chambres consulaires - Agents CMA Revalorisation point indice - Agents CMA Revalorisation point indice
Question écrite n° 754 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 09/08/2022
professions et activités sociales - Accueillant familial - personne âgée - personne en situation de handicap - Accueillant familial - personne âgée - personne en situation de handicap
Question écrite n° 18664 de M. Emmanuel Pellerin
Date de dépôt : 11/06/2024
professions judiciaires et juridiques - Demande de clarification du cadre légal des stagiaires en cabinet d'avocats - Demande de clarification du cadre légal des stagiaires en cabinet d'avocats
Question écrite n° 3325 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 22/11/2022
gendarmerie - Améliorations des missions quotidiennes des militaires - gendarmerie nationale - Améliorations des missions quotidiennes des militaires - gendarmerie nationale