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Question écrite n° 12002 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 10/10/2023
enseignement maternel et primaire - Vers la fin du Fonds de développement des activités périscolaires ? - Vers la fin du Fonds de développement des activités périscolaires ?
Question écrite n° 17272 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 23/04/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge financière du traitement des kératoses séborrhéiques - Prise en charge financière du traitement des kératoses séborrhéiques
Question écrite n° 14384 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 23/01/2024
assurance complémentaire - Fiscalité sur les contrats de complémentaire santé - Fiscalité sur les contrats de complémentaire santé
Question écrite n° 9129 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 20/06/2023
impôts et taxes - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Question au Gouvernement n° 227 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 03/11/2022
ordre public - Situation à Sainte-Soline - Situation à Sainte-Soline
Question orale sans débat n° 256 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignement secondaire - Demande de rattachement du Collège Lucie Aubrac au classement REP+ - Demande de rattachement du Collège Lucie Aubrac au classement REP+
Question écrite n° 5049 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 31/01/2023
cycles et motocycles - Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés - Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
Question orale sans débat n° 398 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 21/11/2023
sports - Participation de la filière de la fleur française aux jeux 2024 - Participation de la filière de la fleur française aux jeux 2024
Question écrite n° 12341 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 24/10/2023
emploi et activité - Visibilité des métiers de l'évènementiel professionnel - Visibilité des métiers de l'évènementiel professionnel
Question écrite n° 16125 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 12/03/2024
politique extérieure - Avenir de la présence française à Djibouti suite aux attaques houthies - Avenir de la présence française à Djibouti suite aux attaques houthies