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- Dossier législatif - Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/10/2023
- - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie)
- - Mission Santé (M. Sébastien Peytavie, rapporteur pour avis) : audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/10/2023
- – Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/10/2023
- – Suite de l'examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis).
- Dossier législatif - Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/10/2023
- - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie)
- - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis) : audition de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, et de Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/10/2023
- – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/10/2023
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/10/2023
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/10/2023
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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