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- Question écrite n° 3747 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 06/12/2022
- enseignement supérieur - Processus de sélection des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) - Processus de sélection des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
- Question écrite n° 12766 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 5959 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question au Gouvernement n° 327 de Mme Christine Arrighi
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- Question écrite n° 4501 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 03/01/2023
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- Question écrite n° 15493 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Situation des retraités en situation de handicap - Situation des retraités en situation de handicap
- Question au Gouvernement n° 1758 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 04/04/2024
- pouvoir d'achat - Pouvoir d’achat - Pouvoir d’achat
- Question écrite n° 10268 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Obligation des agriculteurs de constituer un conseil stratégique phytosanitaire - Obligation des agriculteurs de constituer un conseil stratégique phytosanitaire
- Question écrite n° 18605 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Ingérences étrangères dans les outre-mer - Ingérences étrangères dans les outre-mer
- Question écrite n° 5362 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 07/02/2023
- politique extérieure - Commission centrale pour la navigation du Rhin - Commission centrale pour la navigation du Rhin
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