Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

754723 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/05/2023
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 1230) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
  2. Sous réserve de leur transmission par le Sénat, nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) ;
  3. Sous réserve de sa transmission et de la délégation au fond par la commission des finances des articles relevant du champ de la commission des lois, nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 531 2022-2023 Sénat).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Examen de la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure);
  2. Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (n° 671) (M. Philippe BRUN, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/09/2022
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques ;
  2. - Nomination de deux co-rapporteurs d'information d'un groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique ;
  3. – Nomination, sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de l'Institut français ;
  4. – Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'un représentant de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE).
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) :
  3. – mission Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : La contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale ; M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées)
  5. – Examen, pour avis, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 (n° 1268) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)
  6. – Examen de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Santé
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre de la santé et de la prévention) : mission Santé : Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale
  3. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situations irrégulière (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale ; Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre de la santé et de la prévention)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/06/2023
  1. – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
  2. – Communication des conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex (Mme Alexandra Masson et M. Philippe Pradal, corapporteurs) ;
  3. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/11/2022
  1. Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (M. Gabriel Amard, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 13/04/2023
  1. – Audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse, des armateurs :
  2. - M. Philippe Lestrade, président de MSC France,
  3. - M. Claus Ellemann-Jensen, directeur général de Hapag Lloyd France,
  4. - M Raymond Vidil, président de Marfret.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/03/2023
  1. – Examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/11/2022
  1. -Table ronde réunissant des organisations agricoles de producteurs, avec la participation de :
  2. . M. Marc Kerangueven, président de Cerafel,
  3. . M. Jacques Crolais, directeur général de l'AOP Porcs Grand Ouest,
  4. . M. Fabrice Guérin, président de Poplait,
  5. . Mme Isabelle Tailhan, directrice adjointe d'Intercéréales.
  7. -Examen du rapport d'application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (MM. Frédéric Descrozaille et Julien Dive, rapporteurs) ;
  9. - nomination d'un rapporteur