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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/01/2023
- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en oeuvre des États généraux de la justice ;
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/01/2023
- Table ronde sur l'enseignement des mathématiques et des sciences réunissant Mme Mélanie Guenais, coordinatrice du Collectif Maths et Sciences, M. Étienne Ghys, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences pour la première division, M. Didier Roux, président de la fondation La main à la pâte, et M. Marc-André Selosse, président de BioGée, la Fédération des sciences et technologies du vivant, des sciences de la terre et de l'environnement
- Désignation d'un député qui siégera au conseil d'administration de Radio France
- Désignation de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659)
- - la proposition de nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) par le président de la République
- Dossier législatif - La rénovation énergétique des bâtiments
- Dossier législatif - Lutter contre le gaspillage alimentaire
- Dossier législatif - Mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés
- Dossier législatif - Garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables
- Dossier législatif - Étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement »
- Dossier législatif - Assouplir les modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l’élargissement de la gamme des services commercialisables
- Dossier législatif - Habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal
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