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- Question orale sans débat n° 305 de Mme Murielle Lepvraud
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- Question écrite n° 12871 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 5770 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 21/02/2023
- famille - Utilisation faite de l'article 371-4 du code civil - Utilisation faite de l'article 371-4 du code civil
- Question écrite n° 6020 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 28/02/2023
- retraites : régime agricole - Calcul de la retraite agricole - Calcul de la retraite agricole
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