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- Question écrite n° 9620 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignements artistiques - Situation de souffrance dans les écoles d'art et de design - Situation de souffrance dans les écoles d'art et de design
- Question écrite n° 2413 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 11196 de Mme Aurélie Trouvé
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- Question écrite n° 990 de M. Jérôme Guedj
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- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 18602 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois
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- Date de dépôt : 04/04/2023
- santé - Interdiction des arômes dans tous les dispositifs qui contiennent de la nicotine - Interdiction des arômes dans tous les dispositifs qui contiennent de la nicotine
- Question écrite n° 6460 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 21/03/2023
- dépendance - Statut et cadre d'exercice des accueillants familiaux - Statut et cadre d'exercice des accueillants familiaux
- Question écrite n° 9380 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 27/06/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Manque de places d'apprentissage pour le DEUST « préparateur en pharmacie » - Manque de places d'apprentissage pour le DEUST « préparateur en pharmacie »
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