776960 résultats trouvés
- Amendement n° 73 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Acquaviva, M. Warsmann, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 115 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de Mme Besse et M. Dupont-Aignan - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 88 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Portier - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 96 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de Mme Folest - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 91 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Portier - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 13 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 12 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 101 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Vermorel-Marques - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 89 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Portier - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 38 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats