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- Question au Gouvernement n° 75 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/07/2022
- dépendance - Situation dans les EHPAD - Situation dans les EHPAD
- Question au Gouvernement n° 1473 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 21/12/2023
- politique extérieure - Défense des démocraties européennes - Défense des démocraties européennes
- Question orale sans débat n° 364 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 06/06/2023
- pollution - Pollution de l'air dans le réseau souterrain de transports en commun - Pollution de l'air dans le réseau souterrain de transports en commun
- Question écrite n° 2894 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 08/11/2022
- assurance maladie maternité - Baisse des tarifs des actes de biologie médicale - Baisse des tarifs des actes de biologie médicale
- Question écrite n° 8770 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Le dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi) - Le dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi)
- Question écrite n° 1367 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 20/09/2022
- grandes écoles - Démocratisation de l'accès aux grandes écoles - Démocratisation de l'accès aux grandes écoles
- Question écrite n° 5538 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/02/2023
- maladies - Foyer de cas de SLA dans le Denaisis - Foyer de cas de SLA dans le Denaisis
- Question orale sans débat n° 510 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 23/01/2024
- santé - L'UFC-Que Choisir attaque l'État en justice pour inaction sur l'accès aux soins - L'UFC-Que Choisir attaque l'État en justice pour inaction sur l'accès aux soins
- Question au Gouvernement n° 741 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 05/04/2023
- ordre public - FUSILLADES À MARSEILLE - FUSILLADES À MARSEILLE
- Question écrite n° 14225 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 02/01/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - La suppression des chèques-vacances pour les policiers à la retraite - La suppression des chèques-vacances pour les policiers à la retraite
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