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- Question écrite n° 6078 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 07/03/2023
- eau et assainissement - Sécheresse précoce et plan eau - Sécheresse précoce et plan eau
- Question écrite n° 8985 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 13/06/2023
- santé - Interdiction des cigarettes électroniques appelées « Puffs » - Interdiction des cigarettes électroniques appelées « Puffs »
- Question écrite n° 377 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 16911 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 2682 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/11/2022
- commerce et artisanat - Précarité énergétique des PME - Précarité énergétique des PME
- Question écrite n° 2507 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 25/10/2022
- entreprises - Aides énergétiques pour les entreprises : bouclier tarifaire et tarif réglementé - Aides énergétiques pour les entreprises : bouclier tarifaire et tarif réglementé
- Question écrite n° 10876 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/08/2023
- collectivités territoriales - Financement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoires - Financement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoires
- Question au Gouvernement n° 1069 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 12/07/2023
- enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
- Question écrite n° 332 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions de santé - Caractère expérimental de l'ouverture de la primo-prescription aux IPA - Caractère expérimental de l'ouverture de la primo-prescription aux IPA
- Question écrite n° 12510 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 31/10/2023
- communes - Réintégration des dépenses d'aménagement des terrains dans l'assiette du FCTVA - Réintégration des dépenses d'aménagement des terrains dans l'assiette du FCTVA
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