758302 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l’interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact
- Dossier législatif - Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées
- Dossier législatif - Sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires
- Dossier législatif - Renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative et à garantir le respect du contradictoire
- Dossier législatif - Définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux
- Dossier législatif - Interdire la publicité pour les paris sportifs
- N° 214 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche
- Voir le dossier (Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire)
- Dossier législatif - Garantir l’usage des noms de domaine internet aux collectivités territoriales concernées
- Dossier législatif - La démocratie en santé
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/01/2023
- Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats