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N° 545 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
N° 566 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée)
N° 402 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Comité Impact Normes: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Création d'un Comité Impact Normes)
N° 525 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les causes des ruptures d'approvisionnement rencontrées sur certains médicaments: Date de dépôt : 25/11/2022; Voir le dossier (Identifier les causes des ruptures d'approvisionnement rencontrées sur certains médicaments)
N° 540 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchets: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchets)
N° 524 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant reconnaissance de la notion d'hyper-ruralité: Date de dépôt : 25/11/2022; Voir le dossier (Reconnaissance de la notion d'hyper-ruralité)
N° 477 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens)
N° 503 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) tendant à la création d' une commission d'enquête chargée d'évaluer les causes de ruptures d'approvisionnement de nombreux médicaments: Date de dépôt : 18/11/2022; Voir le dossier (Évaluer les causes de ruptures d'approvisionnement de nombreux médicaments)
N° 533 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à garantir un accès aux services d'urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Garantir un accès aux services d'urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes)
N° 549 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis)