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- Question écrite n° 3758 de M. Patrick Vignal
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- Question écrite n° 8593 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 12452 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 1832 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 04/10/2022
- impôt sur le revenu - Cotisation d'assurances complémentaires de santé - Cotisation d'assurances complémentaires de santé
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