751530 résultats trouvés
- Amendement n°72 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 04/07/2008
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°73 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Montebourg et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Adopté
- Amendement n°21 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)
- Date de dépôt : 14/04/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°2 - ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (Deuxième lecture) - (n° 3257)
- Date de dépôt : 28/03/2011
- Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Roman, M. Juanico et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°180 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 22/10/2010
- Amendement de Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 9 - Adopté
- Amendement n°1043 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 59 bis - Adopté
- Amendement n°141 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 70 - Adopté
- Amendement n°1510 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 05/06/2008
- Amendement de Mme Vautrin - Après l'article 17 - Adopté
- Amendement n°1704 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier eet les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats