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- Question écrite n° 13308 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 15146 de Mme Justine Gruet
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- Question écrite n° 274 de M. Joël Giraud
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- Question écrite n° 743 de Mme Caroline Fiat
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- Question écrite n° 3908 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 13971 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Transposition de la directive européenne 2020/285 - Transposition de la directive européenne 2020/285
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