Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16274 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 19/03/2024; enseignement supérieur - Hausse des loyers des cité-U gérées par les CROUS - Hausse des loyers des cité-U gérées par les CROUS
Question écrite n° 8786 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 13/06/2023; animaux - Règlement européen encadrant la protection des animaux - Règlement européen encadrant la protection des animaux
Question écrite n° 6537 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 21/03/2023; logement : aides et prêts - Dysfonctionnements dispositif Ma PrimeRenov' - Dysfonctionnements dispositif Ma PrimeRenov'
Question écrite n° 4592 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 10/01/2023; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des salaires des personnels du médico-social - Revalorisation des salaires des personnels du médico-social
Question écrite n° 10934 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 22/08/2023; élections et référendums - Mise en œuvre du vote par procuration - Mise en œuvre du vote par procuration
Question écrite n° 5363 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 07/02/2023; postes - Distribution du Courrier-Poste - Distribution du Courrier-Poste
Question écrite n° 14817 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 06/02/2024; bois et forêts - Mise en œuvre des travaux dans les forêts communales - Mise en œuvre des travaux dans les forêts communales
Question écrite n° 11459 de Mme Servane Hugues: Date de dépôt : 19/09/2023; santé - Campagne d'information HPV - Campagne d'information HPV
Question écrite n° 16381 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 19/03/2024; santé - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique
Question écrite n° 7744 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 09/05/2023; agriculture - Situation préoccupante de l'agriculture biologique - Situation préoccupante de l'agriculture biologique