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- N° 2120 - Rapport de M. Carlos Da Silva sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100)
- Date de dépôt : 10/07/2014
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national de veille sanitaire (InVS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
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- Présences en réunion
- N° 2114 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours
- Date de dépôt : 09/07/2014
- Voir le dossier (Evolution du dispositif militaire français en Afrique et suivi des opérations en cours)
- N° 2116 - Rapport de M. Jean-Philippe Mallé sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (n°288)
- Date de dépôt : 09/07/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec le Liban en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration)
- N° 2117 - Rapport d'information de Mme Valérie Corre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre l'école et les parents
- Date de dépôt : 09/07/2014
- Voir le dossier (Relations entre l'école et les parents)
- N° 2110 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Etude d'impact
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- N° 2108 - Rapport d'information de MM. Éric Woerth, Éric Straumann et Mme Monique Rabin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "la fiscalité des hébergements touristiques"
- Date de dépôt : 09/07/2014
- Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 08/07/2014
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Date de réunion : 08/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Leboyer, président-directeur général de GSX Solutions
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- Question écrite n° 60102 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
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