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- N° 2226 - Rapport de MM. Christian Bataille et Christian Namy, établi au nom de cet office, sur L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015
- Date de dépôt : 18/09/2014
- Voir le dossier (L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/09/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
- Information relative à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/09/2014
- — Audition de M. Jean Yves Le Drian, ministre de la Défense
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 septembre 2014
- Date de séance : 17/09/2014
- 1. Lutte contre le terrorisme
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2202 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880)
- Date de dépôt : 17/09/2014
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997)
- Question écrite n° 64156 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 16/09/2014
- patrimoine culturel - musées - horaires. modifications. perspectives
- Question écrite n° 64250 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/09/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 63839 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 16/09/2014
- agroalimentaire - vin - Chine. contrefaçons. perspectives
- Amendement n° 72 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
- Date de dépôt : 16/09/2014
- Amendement de M. de Courson - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 10 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
- Date de dépôt : 12/09/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
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