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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 octobre 2016
- Date de séance : 04/10/2016
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Cessation du mandat d’une députée et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
- 4. Remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
- 5. Démission d’un député
- 6. Égalité réelle outre-mer
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014
- Date de séance : 02/07/2014
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 juin 2013
- Date de séance : 20/06/2013
- 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ( n° 1130) (suite)
- 2. Procureur de la République financier (n° 1131)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 8 octobre 2012
- Date de séance : 08/10/2012
- 1. Programmation et gouvernance des finances publiques (n° 244)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 juin 2013
- Date de séance : 13/06/2013
- 1. Débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014
- Date de séance : 03/06/2014
- 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 décembre 2016
- Date de séance : 01/12/2016
- 1. Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro
- 2. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 octobre 2013
- Date de séance : 09/10/2013
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Avenir et justice du système de retraites
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 novembre 2016
- Date de séance : 17/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2014
- Date de séance : 10/02/2014
- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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