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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 décembre 2012
- Date de séance : 19/12/2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (C.M.P) (n° 539)
- 3. Création de la Banque publique d'investissement (C.M.P) (n° 538)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mai 2014
- Date de séance : 06/05/2014
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Débarquement en Normandie
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Nomination d’un député en mission temporaire
- 6. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 janvier 2014
- Date de séance : 24/01/2014
- 1. Égalité entre les femmes et les hommes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2014
- Date de séance : 11/02/2014
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 novembre 2015
- Date de séance : 27/11/2015
- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 mai 2015
- Date de séance : 13/05/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Respect du principe de laïcité dans l’accueil des mineurs
- 3. Délais de paiement interentreprises pour le « grand export »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 février 2016
- Date de séance : 04/02/2016
- 1. Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 novembre 2012
- Date de séance : 12/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 novembre 2016
- Date de séance : 30/11/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Funérailles républicaines
- 5. Promotion des langues régionales
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 novembre 2016
- Date de séance : 23/11/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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