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- N° 2017 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
- Dossier législatif - L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022
- N° 1987 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Voir le dossier (Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis)
- Dossier législatif - Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
- N° 2010 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009).
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 47 - Rapport de M. Dominique Da Silva sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1885 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant pour un soutien pérenne de la filière musicale française
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Pour un soutien pérenne de la filière musicale française)
- N° 2028 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d'achat et chèque cadeau)
- N° 2039 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe
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