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Dossier législatif - Proposition de loi tendant à relever le seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à dissocier la perception de l'AAH du revenu fiscal du couple
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
Dossier législatif - Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Dossier législatif - Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
Dossier législatif - Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation
N° 13 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l'économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d'aggraver la situation: Date de dépôt : 05/07/2022; Voir le dossier (Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l'économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d'aggraver la situation)
N° 14 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie
Dossier législatif - Favoriser l’installation de médecins en zones sous-dotées
N° 21 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à favoriser l'installation de médecins en zones sous-dotées: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Favoriser l'installation de médecins en zones sous-dotées)