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Amendement n° 73 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 261 - ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2066: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
Amendement n° 354 - ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2066: Date de dépôt : 22/01/2024; Amendement de M. Echaniz, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
Amendement n° 105 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751: Date de dépôt : 23/01/2024; Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 332 - ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2066: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
Amendement n° 25 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de Mme Pouzyreff, M. Belhamiti, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, M. Guillemard, M. Haury, Mme Lanlo, M. Marion, M. Olive, M. Pacquot, M. Parakian, Mme Petel, Mme Piron, M. Rudigoz, Mme Spillebout et M. Studer - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 70 - ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2066: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de M. Bourgeaux et M. Bony - Article 9 BIS - Tombé; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
Amendement n° 35 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de Mme Lanlo, Mme Heydel Grillere, M. Frei, M. Falorni, Mme Guichard, M. Geismar et Mme Spillebout - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 31 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de Mme Lanlo, Mme Heydel Grillere, M. Frei, Mme Guichard, M. Geismar et Mme Spillebout - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 98 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751: Date de dépôt : 22/01/2024; Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)