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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/10/2020
  1. - Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - mission « Recherche et enseignement supérieur » :
  3. . Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis).
  4. - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
  5. . Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
  6. - mission « Investissements d'avenir » :
  7. . Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Compte rendu, ouvert à la presse, du déplacement d'une délégation de la commission auprès des forces armées de Guyane.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/10/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/01/2021
  1. – examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
  2. – examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) 1 (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2019
  1. Suite examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
  4. . Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
  5. . Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
  6. . Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
  7. - mission « Investissements d'avenir » :
  8. . Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 13/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Réunion conjointe avec la commission des infrastructures de transport et numériques du Bundestag sur les projets transfrontaliers dans le domaine des transports visés par le Traité d'Aix-la-Chapelle, le Pacte vert pour l'Europe et les stratégies pour l'hydrogène
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de M. Stanislas Niox-Chateau, cofondateur et président de Doctolib, et de M. Henri Pitron, directeur de la communication et des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Audition du Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/05/2019
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique ANTOINE, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France