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Amendement n° 1532 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. de Lépinau, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Odoul, Mme Dogor-Such et Mme Loir - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1533 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. de Lépinau, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Odoul, Mme Dogor-Such et Mme Loir - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 806 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. de Courson, M. Colombani et M. Panifous - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1719 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Frappé et Mme Hamelet - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 805 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. de Courson - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 891 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3967 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 807 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1888 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Besse et Mme Ménard - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1895 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 08/05/2024; Amendement de M. Potier et Mme Untermaier - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)