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Dossier législatif - L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?
N° 2634 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 mai 2024
Date de séance : 14/05/2024
  1. 1. Hommage aux agents de l’administration pénitentiaire tués dans l’Eure
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
  4. 4. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  5. 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  7. 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  9. 9. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 17/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi
Dossier législatif - Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droit à sa charge
Dossier législatif - Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Dossier législatif - L’évaluation de la réussite des étudiants en licence
Compte rendu de réunion n° 38 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 21/05/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de témoignages d'anciens enfants placés réunissant : M. Emory Macedo et Mme Nora Troussier de l'association les Oubliés de la République, M. Tony Quillardet, Président et fondateur et Mme Clothilde Rouiller de l'association Parlons d'eux, M. Mads Suaibo Jalo et Mme Anniela Lamnaouar de l'association Repairs.
Dossier législatif - Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/05/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 2621) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs)