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- Amendement n°350 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Morenvillier - Après l'article 43 - Non soutenu
- Amendement n°390 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de MM. Vigier, de Courson, Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 43 - Non soutenu
- Amendement n°782 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 27/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 63 - Adopté
- Amendement n°127 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 24/07/2007
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 29 - Rejeté
- Amendement n°693 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Fasquelle - Article 11 - Tombe
- Amendement n°1020 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
- Date de dépôt : 27/03/2010
- Amendement de M. Derosier - Titre - Retiré
- Amendement n°110 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 07/01/2008
- Amendement de M. Mothron, Mme Aurillac, M. Baguet, M. Decool, M. Ferrand, M. Ferry, M. Gandolfi-Scheit, M. Gérard, M. Ginesy, Mme Grosskost, M. Guibal, Mme Hostalier, Mme Martinez, M. Myard, M. Remiller, M. Sandras, M. Vanneste et M. Goujon - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°92 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 08/06/2010
- Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Sapin, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 - Rejeté
- Amendement n°5 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 31/03/2008
- Amendement de M. Pancher - Article 9 - Adopté
- Amendement n°3 - RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE (CMP) - (n° 4170)
- Date de dépôt : 25/01/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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