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Amendement n°590 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de MM. Préel, Leteurtre, Folliot et de Courson - Après l'article 14 - Retiré
Amendement n°194 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 07/01/2011
Amendement de M. Pinte, M. Decool, M. Herth, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour, M. Luca et Mme Marland-Militello - Article 26 - Rejeté
Amendement n°43 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
Date de dépôt : 22/06/2009
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 ter - Rejeté
Amendement n°350 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. Morenvillier - Après l'article 43 - Non soutenu
Amendement n°390 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de MM. Vigier, de Courson, Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 43 - Non soutenu
Amendement n°782 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 27/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 63 - Adopté
Amendement n°127 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 24/07/2007
Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 29 - Rejeté
Amendement n°693 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Fasquelle - Article 11 - Tombe
Amendement n°1020 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
Date de dépôt : 27/03/2010
Amendement de M. Derosier - Titre - Retiré
Amendement n°110 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 07/01/2008
Amendement de M. Mothron, Mme Aurillac, M. Baguet, M. Decool, M. Ferrand, M. Ferry, M. Gandolfi-Scheit, M. Gérard, M. Ginesy, Mme Grosskost, M. Guibal, Mme Hostalier, Mme Martinez, M. Myard, M. Remiller, M. Sandras, M. Vanneste et M. Goujon - Article PREMIER - Retiré