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N° 164 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale)
Dossier législatif - Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
N° 167 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Exclusion des revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active)
Dossier législatif - Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015
Dossier législatif - Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
N° 168 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015)
N° 162 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu pour l'autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Pour l'autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
Dossier législatif - Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
N° 169 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154).: Date de dépôt : 26/07/2022; Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
N° 170 - Proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles: Date de dépôt : 26/07/2022; Voir le dossier (Dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles)