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- Question écrite n° 18021 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Interdiction des méthodes létales dans la gestion des pigeons en ville - Interdiction des méthodes létales dans la gestion des pigeons en ville
- Question écrite n° 5127 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 31/01/2023
- maladies - Maladie de Charcot - Congé de longue durée - Maladie de Charcot - Congé de longue durée
- Question écrite n° 12026 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 10/10/2023
- fonction publique territoriale - Revalorisation de la prime de pouvoir d'achat des agents de la FPT - Revalorisation de la prime de pouvoir d'achat des agents de la FPT
- Question orale sans débat n° 397 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 21/11/2023
- lieux de privation de liberté - Situation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de Gradignan - Situation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de Gradignan
- Question écrite n° 3437 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/11/2022
- sécurité routière - Impact des radars sur le taux de mortalité routière - Impact des radars sur le taux de mortalité routière
- Question écrite n° 5107 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 31/01/2023
- handicapés - Accessibilité des sites internet pour les personnes mal-voyantes - Accessibilité des sites internet pour les personnes mal-voyantes
- Question écrite n° 1239 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- pharmacie et médicaments - Remboursement des capteurs Freestyle pour les enfants de moins de 4 ans - Remboursement des capteurs Freestyle pour les enfants de moins de 4 ans
- Question au Gouvernement n° 1008 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 28/06/2023
- énergie et carburants - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
- Question écrite n° 2456 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 25/10/2022
- consommation - Modifications unilatérales de contrats d'abonnement téléphonique et internet - Modifications unilatérales de contrats d'abonnement téléphonique et internet
- Question écrite n° 11072 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/09/2023
- enseignement supérieur - Pour une réelle égalité de traitement des enseignants dans le supérieur - Pour une réelle égalité de traitement des enseignants dans le supérieur
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