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- N° 2640 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 17/05/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi
- Dossier législatif - Le fonds interministériel de prévention de la délinquance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
- N° 2654 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
- Dossier législatif - Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/04/2024
- Audition, à huis clos, de M. Jean-Louis Martineau, adjoint au Coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, pour un point sur la menace terroriste.
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/04/2024
- Audition de M. Gilles Bernard vice-président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) et de M. Guénaël Poulmarch' membre du comité directeur, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
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