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- Question écrite n° 4519 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 03/01/2023
- ordre public - Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents - Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
- Question écrite n° 2899 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/11/2022
- automobiles - ZFE et exclusion des concitoyens les moins fortunés - ZFE et exclusion des concitoyens les moins fortunés
- Question écrite n° 15817 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 9058 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 20/06/2023
- consommation - Modification abusive des offres téléphoniques et internet - Modification abusive des offres téléphoniques et internet
- Question écrite n° 12527 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 31/10/2023
- élevage - Bien-être et protection des animaux d'élevage - Bien-être et protection des animaux d'élevage
- Question écrite n° 15888 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 05/03/2024
- recherche et innovation - Annulations de crédits - Annulations de crédits
- Question écrite n° 17863 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- crimes, délits et contraventions - Dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière - Dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière
- Question écrite n° 14604 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 30/01/2024
- déchets - Décret d'application relatif à la loi sur les biodéchets - Décret d'application relatif à la loi sur les biodéchets
- Question écrite n° 7588 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 25/04/2023
- police - Emblèmes et écussons indignes des gardiens de la paix. - Emblèmes et écussons indignes des gardiens de la paix.
- Question écrite n° 12915 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 14/11/2023
- personnes handicapées - Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports - Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports
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