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- Question écrite n° 47 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 12/07/2022
- emploi et activité - Avenir des contrats parcours emploi compétences (PEC) - Avenir des contrats parcours emploi compétences (PEC)
- Question orale sans débat n° 658 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/03/2024
- bâtiment et travaux publics - Gazole non routier dans le secteur du bâtiment - Gazole non routier dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 10228 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 18/07/2023
- retraites : généralités - Dysfonctionnements liés aux avis de mise à disposition bancaire - Dysfonctionnements liés aux avis de mise à disposition bancaire
- Question écrite n° 13953 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 19/12/2023
- santé - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
- Question écrite n° 3753 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 06/12/2022
- établissements de santé - Création de lits de soins de suite et de réadaptation dans le sud haut-marnais - Création de lits de soins de suite et de réadaptation dans le sud haut-marnais
- Question écrite n° 2698 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 01/11/2022
- eau et assainissement - Épandage des boues - Épandage des boues
- Question écrite n° 17344 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 23/04/2024
- maladies - Lutte contre le cancer - Lutte contre le cancer
- Question écrite n° 12706 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 07/11/2023
- immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
- Question orale sans débat n° 186 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 21/02/2023
- énergie et carburants - Accompagnement des installateurs individuels de panneaux photovoltaïques - Accompagnement des installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 6402 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 14/03/2023
- télécommunications - Interdiction de Tiktok sur les téléphones des fonctionnaires français - Interdiction de Tiktok sur les téléphones des fonctionnaires français
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