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Amendement n°411 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Titre - Non soutenu
Amendement n°5 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2011-2014 - (n° 2840): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 5 - Rejeté
Amendement n°626 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Gaubert - Article 7 - Rejeté
Amendement n°1010 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Lurel, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialistes, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°9 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 739): Date de dépôt : 14/05/2008; Amendement de M. Ciotti et M. Beaudouin - Article 2 bis A - Retiré avant séance
Amendement n°5 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE (Deuxième lecture) - (n° 3041): Date de dépôt : 03/01/2011; Amendement de Mme Crozon, M. Pérat, Mme Filippetti, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Darciaux, Mme Duriez, Mme Martinel, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Karamanli, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin et les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°461 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Le Fur - Article 6 - Rejeté
Amendement n°283 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 22 - Rejeté
Amendement n°13 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°1479 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. de Courson et M. Perruchot - Après l'article 17 - Rejeté