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Amendement n° 2898 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Didier Martin - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 3360 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. de Lépinau, M. Villedieu, M. de Fournas, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault et M. Salmon - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 2654 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Bordat, Mme Delpech, M. Fugit, M. Marion, Mme Rilhac, M. Dussopt, M. Rousset, Mme Colboc, Mme Vignon et Mme Lemoine - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 2324 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Isaac-Sibille, M. Laqhila, Mme Brocard, M. Cosson, M. Martineau et Mme Maud Petit - Article 17 - Non renseigné
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Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (n° 2456) (Mme Karine Lebon, rapporteure) ;
  2. nomination de rapporteurs.
Amendement n° 2813 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Couillard, M. Fait, M. Buchou, M. Bordat, Mme Brugnera, Mme Clapot, Mme Métayer, M. Dussopt, Mme Violland, M. Giraud et Mme Dordain - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 1144 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 22/05/2024
Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 2 BIS - Non renseigné
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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 02/05/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur l'avis de l'ART du 25 janvier 2022 relatif au projet de contrat pour la mise en concession de l'autoroute A69 entre Castres et Verfeil.
Amendement n° 2039 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Petex, M. Brigand, M. Ray et M. Bazin - Après l'article 2 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 3329 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Le Vigoureux, M. Marion, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Bouyx, M. Zulesi, M. Vuibert, Mme Métayer et Mme Colboc - Après l'article 2 BIS - Non renseigné
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