Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°188 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de Mme Batho - Article 29 bis - Rejeté
Amendement n°590 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Robinet, M. Perrut, Mme Dumoulin et M. Herth - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°19 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 21/07/2009; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Dionis du Séjour, M. Lezeau et M. Suguenot - Après l'article 3 ter A - Non soutenu
Amendement n°192 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°169 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de Mme Pau-Langevin et M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°3697 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 6 - Rejeté
Amendement n°207 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 22/03/2010; Amendement de M. Guédon, M. Diefenbacher, M. Morisset, M. Vitel, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bernier, Mme Levy, M. Philippe Armand Martin, M. Marcon, Mme Irles et M. Huyghe - Article 34 - Non soutenu
Amendement n°113 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Paternotte et M. Meunier - Article 11 - Adopté
Amendement n°1229 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER quater - Adopté
Amendement n°1242 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Retiré