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Amendement n°42 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
Date de dépôt : 12/06/2008
Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 -
Amendement n°391 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°273 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 59 - Adopté
Amendement n° 33 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435
Date de dépôt : 17/02/2012
Amendement de M. Paternotte, M. Blum, M. Guibal, M. Decool, M. Cosyns, Mme Levy, M. Remiller, M. Garraud, M. Carayon, M. Straumann, Mme Boyer, M. Berdoati, M. Martin-Lalande, Mme Hostalier, M. Gatignol, M. Calméjane, M. Schosteck, M. Durieu, M. Teissier, Mme Barèges, M. Vandewalle, M. Pinte et M. Lett - Après l'article UNIQUE - Re
Amendement n°444 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Debré, M. Gatignol, M. Jacques Le Guen, M. Decool, M. Grosperrin, M. Myard, et M. Bourdouleix - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°366 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de M. Tian et M. Muselier - Article 39 - Rejeté
Amendement n°663 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de M. Bur - Article 9 - Adopté
Amendement n°167 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 21/11/2008
Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 6 - Rejeté
Amendement n°5 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
Date de dépôt : 14/11/2009
Amendement de M. Vanneste - Article 5 ter - Non soutenu
Amendement n°105 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Duron - Article 10 - Adopté