Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°39 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°1891 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 14/10/2008; Amendement de M. Depierre - Article 42 - Non soutenu
Amendement n°276 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 24/07/2007; Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 17 - Adopté
Amendement n°38 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 01/04/2011; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER A - Adopté
Amendement n°1383 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de M. Lefrand - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°477 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 8 - Rejeté
Amendement n°140 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article PREMIER bis - Rejeté
Amendement n°1138 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 17 decies - Adopté
Amendement n°83 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de - Après l'article PREMIER A -
Amendement n°18 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 13/11/2009; Amendement de M. Garraud - Article 5 quater - Adopté