Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°9 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 739): Date de dépôt : 14/05/2008; Amendement de M. Ciotti et M. Beaudouin - Article 2 bis A - Retiré avant séance
Amendement n°5 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE (Deuxième lecture) - (n° 3041): Date de dépôt : 03/01/2011; Amendement de Mme Crozon, M. Pérat, Mme Filippetti, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Darciaux, Mme Duriez, Mme Martinel, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Karamanli, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin et les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°461 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Le Fur - Article 6 - Rejeté
Amendement n°283 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 22 - Rejeté
Amendement n°13 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°1479 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. de Courson et M. Perruchot - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°7012 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 03/01/2009; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°134 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 17/05/2008; Amendement de M. Mariton - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°250 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Deflesselles, M. Lefebvre, M. Alain Cousin et M. Jean-Yves Cousin - Après l'article 41 - Adopté
Amendement n°60 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008): Date de dépôt : 11/07/2008; Amendement de Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté