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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 29/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans frontières France. 2
  2. Présences en commission 12
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 10/02/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Lemoine, chargé de recherches en sciences sociales au Centre national de la recherche scientifique, auteur d'une thèse sur la mise en marché de la dette publique française intitulée Les valeurs de la dette. L'État à l'épreuve de la dette publique.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/01/2016
  1. Audition de M. Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS, coordinateur de l'étude « Néonicotinoïdes et abeilles ».
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Audition de M. Didier Chabert, sous-directeur Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur la situation du Yémen...
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international sur :
  2. • les négociations avec l'Iran ;
  3. • la situation au Yémen ;
  4. • la situation en Ukraine
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :
  3. Prévention des risques ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
  4. Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Jean-Claude Buisine, Rapporteur spécial)
  5. Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
  6. Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)
  7. Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)
  8. Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)
  9. Examen des articles de récapitulation 24 à 32 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  10. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/09/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n° 3042)
  2. — Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 045 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/03/2013
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, candidat à sa succession à la présidence de la SNCF
  2. Vote sur la nomination
Compte rendu de réunion n° 098 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Examen pour avis des articles 10, 12, 14 à 17, 20, 22, 25, 29, 30, 31, 35 A, 36 bis, 36 ter, 43, 44 et 55 du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/03/2014
  1. Audition de M. Jean-Michel Malerba, délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.