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- Question écrite n° 2535 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 25/10/2022
- justice - Souveraineté juridictionnelle - article 3 CEDH - Affaire Sébastien Raoult - Souveraineté juridictionnelle - article 3 CEDH - Affaire Sébastien Raoult
- Question au Gouvernement n° 563 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 15/02/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 18438 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 12213 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 8071 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 14808 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 17067 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement des soins des personnes en affection de longue durée (ALD) - Remboursement des soins des personnes en affection de longue durée (ALD)
- Question orale sans débat n° 194 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 21/02/2023
- logement - Situation des personnes sans abri dans le Calvados - Situation des personnes sans abri dans le Calvados
- Question écrite n° 17755 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 14/05/2024
- établissements de santé - Déficit aggravé des établissements de santé privés - Déficit aggravé des établissements de santé privés
- Question écrite n° 6223 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/03/2023
- collectivités territoriales - FCTVA pour les terrains de sport - FCTVA pour les terrains de sport
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