775532 résultats trouvés
- Amendement n° 16 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2406
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
- Amendement n° 123 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2408
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Amendement de M. Thierry - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 52 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2408
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 79 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2408
- Date de dépôt : 30/03/2024
- Amendement de M. Roseren - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 36 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2408
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Di Filippo et M. Boucard - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 14 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2408
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de Mme Bonnet et M. Cordier - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 47 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2408
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 28 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2408
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de Mme Brulebois, Mme Magnier, M. Giraud et Mme Boyer - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 56 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2408
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 125 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2408
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Amendement de M. Thierry - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats