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- Question écrite n° 6705 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 28/03/2023
- eau et assainissement - Disponibilité des moyens humains pour le transfert de l'eau et assainissement - Disponibilité des moyens humains pour le transfert de l'eau et assainissement
- Question au Gouvernement n° 1624 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 06/03/2024
- interruption volontaire de grossesse - Politique de prévention en matière de santé sexuelle et accès à l’IVG - Politique de prévention en matière de santé sexuelle et accès à l’IVG
- Question écrite n° 18467 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 10102 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 13832 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 16865 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 10902 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/08/2023
- pauvreté - Situation de précarité inédite des Français - Situation de précarité inédite des Français
- Question écrite n° 3958 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 13/12/2022
- énergie et carburants - Faiblesse du tarif de rachat du surplus de consommation électrique par EDF OA - Faiblesse du tarif de rachat du surplus de consommation électrique par EDF OA
- Question écrite n° 11593 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 26/09/2023
- logement - Conditions d'application du complément de loyer - Conditions d'application du complément de loyer
- Question au Gouvernement n° 1105 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 19/07/2023
- jeunes - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
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