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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/10/2009
  1. Examen, pour avis, de la proposition de loi (art. 1er A à 1er D et art. 1er GA), adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857)
  2. Présences en réunion 12
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/06/2009
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1599) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  2. Audition de M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d'État et M. Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d'État
  3. Audition de M. Francis DELPÉRÉE, Vice-président du Sénat de Belgique, professeur de droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain
  4. Audition de M. Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I, président de l'Association française de droit constitutionnel
  5. Audition de MM. Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux, ancien bâtonnier de Bordeaux, Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, vice-président du Conseil National des Barreaux, bâtonnier de Paris, de Mme Marie-Aimée PEYRON, vice-présidente du Conseil National des Barreaux
  6. Audition de M. Jean-Claude COLLIARD, Président de l'Université Paris I, ancien membre du Conseil constitutionnel
  7. Audition de Mme Anne LEVADE, Professeure à l'Université Paris XII
  8. Audition de M. Didier LE PRADO, Président du Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la cour de Cassation
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 08/02/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 144 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/03/2010
  1. Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen sur la proposition de directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs
Compte rendu de réunion n° 191 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/03/2011
  1. I. Communication de M. Philippe Cochet sur le brevet unitaire européen (E 5925)
  2. Communication du Président Pierre Lequiller sur l'avis motivé adressé par la Commission européenne à la France à propos des aides fiscales à l'investissement locatif
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/03/2011
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (MM. Yanick Paternotte et Maxime Bono, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 30/10/2007
  1. Audition ouverte aux membres de la commission des affaires économiques et à la presse de M. Rémi Bailhache et de M. Didier Marteau, membres du bureau de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/11/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et de M. Georges-François Hirsch, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, relatif au spectacle vivant
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 17/02/2009
  1. Audition des auteurs du rapport des inspections générale sur l'évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes : Mmes Colette Horel, inspectrice générale de l'administration et Marie-Grâce Lux, inspectrice de l'administration, Christine Rostand, magistrat au tribunal de Bobigny, Dr Patricia Vienne, inspectrice générale des affaires sociales et M. Michel Ribeiro, commissaire divisionnaire
  2. Audition de Mme Marie-France Hirigoyen, médecin, psychiatre et psychothérapeute
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean Tarrade, Premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, Alain Delfosse, directeur du service des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat, et Bernard Monassier, notaire, sur la fiscalité du patrimoine
  2. Présences en réunion 13