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Question écrite n° 8981 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 13/06/2023
ruralité - Soutenir les commerces dans les communes rurales - Soutenir les commerces dans les communes rurales
Question écrite n° 6080 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 07/03/2023
élevage - Influenza aviaire - Dispositif d'indemnisation - Influenza aviaire - Dispositif d'indemnisation
Question écrite n° 14752 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 30/01/2024
sécurité des biens et des personnes - Corruption - infiltration mafieuse des services de l'État - Corruption - infiltration mafieuse des services de l'État
Question écrite n° 12730 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 07/11/2023
pharmacie et médicaments - Plan France 2030 - Plan France 2030
Question écrite n° 11317 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 19/09/2023
assurance complémentaire - Mutuelle de santé collective : assouplissement des dispenses d'adhésion - Mutuelle de santé collective : assouplissement des dispenses d'adhésion
Question au Gouvernement n° 1863 de M. Mikaele Seo
Date de dépôt : 22/05/2024
outre-mer - Approvisionnement de Wallis-et-Futuna - Approvisionnement de Wallis-et-Futuna
Question écrite n° 17397 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 23/04/2024
voirie - Information sur les péages à flux libre - Information sur les péages à flux libre
Question écrite n° 9642 de Mme Estelle Folest
Date de dépôt : 04/07/2023
formation professionnelle et apprentissage - Fiabilité de l'outil Inserjeunes pour les élèves de la voie professionnelle - Fiabilité de l'outil Inserjeunes pour les élèves de la voie professionnelle
Question écrite n° 9061 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 20/06/2023
décorations, insignes et emblèmes - Critères d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles - Critères d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles
Question au Gouvernement n° 411 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 15/12/2022
administration - SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE - SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE