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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/12/2022
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ;
  2. - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité de plusieurs routes nationales (sous réserve de son dépôt) ;
  4. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (n° 385) ;
  5. - Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt) ;
  6. - Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les relations entre la France et l'Afrique.
Compte rendu de réunion n° 152 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/11/2022
  1. Examen des conclusions de l'audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 (Jean-Luc Fugit, député, rapporteur)
  2. Examen des conclusions de l'audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments (Pierre Henriet, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/07/2023
  1. Auditions diverses (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  2. À 14 heures
  3. -- Audition de M. François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes
  4. À 15 heures
  5. -- Audition de Mme Delphine Champetier, cheffe de service auprès du directeur à la direction de la sécurité sociale (DSS), Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, M. Timothée Mantz, adjoint à la sous-directrice du financement du système de soins, M. Aurélien Leconte, chef du bureau Relations avec les professions de santé, Mme Bénédicte Colnet, cheffe du bureau Produits de santé,et de Mme Julie-Marine Thomas, chargée de mission au bureau Relations avec les professions de santé
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) :
  3. – mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale
  4. – compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial
  5. – mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial
  6. – mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale
  7. – mission Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
  8. Discussion sur la thématique d'évaluation : La mise en oeuvre du droit à l'erreur par la DGFIP (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)
  9. Discussion sur la thématique d'évaluation : La direction de l'immobilier de l'État (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/01/2024
  1. – Table ronde, conjointe avec la délégation aux outre-mer, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, réunissant : M. Raphaël Guastavi, directeur adjoint de la direction « Déchets et économie circulaire » et M. Éric Vésine, directeur adjoint de la direction « Supervision des filières REP » de l'Agence de la transition écologique ; M. André Léger, chargé de mission « Filières des emballages-papiers et réseau DROM-Insulaires » et M. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et fiscal et du service institutionnel et médias de l'association Amorce ; Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCDOM) ;
  2. – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 (n° 1814) (Mme Christine Arrighi, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/11/2023
  1. – Nomination de rapporteurs sur la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde;
  2. – Nomination de rapporteurs sur la mission sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
  3. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) (M. Bruno Millienne, rapporteur) (1).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 28/09/2023
  1. À 9 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roy, ancien administrateur du conseil d'administration et ancien membre du comité d'entreprise de la SNCF
  3. À 10 heures
  4. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alain Picard, ancien directeur général de SNCF Logistics et de Mme Sylvie Charles, ancienne directrice de Fret SNCF
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
  3. - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
  4. - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 07/03/2024
  1. À 15 heures
  2. Table-ronde – Guyane
  3. – M. Antoine Poussier Préfet de la Guyane et M. Ludovic Marcelius, chef du service prévention des risques et industries extractives, direction générale des territoires et de la mer
  4. – Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) : Colonel Jean Paul Levif, chef du corps des sapeurs-pompiers
  5. – Collectivité territoriale de Guyane :M. Jean Paul Fereira, premier vice président et M. Frédéric Blanchard, directeur biodiversité
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/02/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
  2. – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l'Agence de la transition écologique, sur le bilan de son « tour de France des régions » et les axes de travail prioritaires de l'agence.