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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 10/10/2023
- - À 14 heures 15 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Hallot, directrice du pôle produits, marché et services de la Fédération du négoce agricole (FNA), M. Bernard Perret, négoce agricole et M. Nicolas Charpentier, négoce agricole
- - À 15 heures 40 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des acteurs du conseil agricole :
- - M. Hervé Tertrais, président du Pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA), M. Lilian Bachellerie, trésorier, et Mme Julie Coulerot, secrétaire
- - M. Jean-Paul Bordes, directeur général de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 11/10/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France (ex Assemblée permanente des chambres d'agriculture – APCA), accompagné de M. Frédéric Ernou, responsable du service Agroenvironnement, de M. Étienne Bertin, chargé d'affaires publiques et de M. Lucien Gillet, chargé de mission réglementation phytosanitaire
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 05/10/2023
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'analyse des enjeux spécifiques à l'outre mer concernant le recours aux produits phytosanitaires, réunissant :
- M. Luc Multigner, docteur en Médecine, épidémiologiste et chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
- M. Fabrice Le Bellec, directeur de recherche au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 20/09/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Guilhem de Sèze, chef du département « production des évaluations du risque » et Mme Chloé de Lentdecker, coordination scientifique unité « Pesticides peer review » de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) – (en visioconférence)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 05/10/2023
- - Table-ronde, ouverte à la presse, sur l'analyse des politiques publiques de réduction des produits phytosanitaires outre-mer :
- M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer
- M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 14/11/2023
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des parlementaires européens :
- Mme Anne Sander, membre de la commission de l'agriculture et du développement rural (PPE)
- M. Christophe Clergeau, membre de la commission de l'agriculture et du développement durable (S&D)
- Dossier législatif - Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques
- Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/11/2023
- Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements à :
- - la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
- - la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
- Dossier législatif - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
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