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- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/01/2023
- – Audition au Palais Bourbon et en visioconférence, conjointe avec la commission des affaires sociales, de MM. Pierre-Louis BRAS, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et Emmanuel BRETIN, secrétaire général du COR, sur les perspectives d'évolution du système de retraite.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 25/01/2023
- Audition de Mme Diane Roman, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- Audition de M. Loïc Cadiet, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- Audition de M. Christophe Pallez, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
- Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/01/2023
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Robert OPHÈLE dont la nomination à la présidence de l'Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination
- Dossier législatif - Valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires
- Dossier législatif - Rendre les détenus redevables à l’égard de la société
- Dossier législatif - Les concessions des sociétés autoroutières
- Dossier législatif - Pour une retraite universellement juste
- Dossier législatif - Pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
- Dossier législatif - Enseignement supérieur et recherche
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules
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