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- Dossier législatif - Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Dossier législatif - Causes à l’origine de la hausse des prix et évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers
- Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 21/07/2022
- Nomination du Bureau ;
- Échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.
- N° 19 - Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 13/07/2022
- Table ronde sur la réforme du financement de l'audiovisuel public réunissant les responsables des sociétés et établissement concernés
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 19/07/2022
- Nomination du Bureau ;
- Échanges de vues sur les travaux de la délégation.
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité des familles monoparentales
- Dossier législatif - Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
- Dossier législatif - Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
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