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Question écrite n° 2097 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 11/10/2022
impôts locaux - Taxe d'habitation des établissements médico-sociaux privés non lucratifs - Taxe d'habitation des établissements médico-sociaux privés non lucratifs
Question écrite n° 4702 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 17/01/2023
établissements de santé - Situation financière difficile des hôpitaux privés - Situation financière difficile des hôpitaux privés
Question écrite n° 2379 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 18/10/2022
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des policiers municipaux - Retraite des policiers municipaux
Question écrite n° 14718 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 30/01/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments, dont l'amoxicilline et certains traitements diabétiques - Pénurie de médicaments, dont l'amoxicilline et certains traitements diabétiques
Question écrite n° 18001 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 21/05/2024
travail - Coûts des arrêts de travail pour les entreprises de travail temporaire - Coûts des arrêts de travail pour les entreprises de travail temporaire
Question écrite n° 11627 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 26/09/2023
politique extérieure - Situation au Niger et avenir de la France en Afrique de l'Ouest - Situation au Niger et avenir de la France en Afrique de l'Ouest
Question écrite n° 2657 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 01/11/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation des pensions militaires d'invalidité - Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
Question écrite n° 3127 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 15/11/2022
étrangers - Crimes et délits commis par des étrangers - Crimes et délits commis par des étrangers
Question écrite n° 71 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/07/2022
numérique - Offre Google Cloud-Thales - Offre Google Cloud-Thales
Question écrite n° 11545 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 26/09/2023
enseignement - Harcèlement scolaire : Des mesures concrètes ? - Harcèlement scolaire : Des mesures concrètes ?